Conditions générales d'utilisation

Septembre 2026

1. Acceptation et âge minimum

En s'inscrivant sur AlineaDoc, l'utilisateur déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter. Le service s'adresse aux utilisateurs du monde entier.

2. Description du service

AlineaDoc propose un outil pour comparer deux versions d’un devis ou d’un contrat en PDF ou Word, dans le navigateur. Il affiche le texte ajouté, supprimé, modifié ou déplacé. Il existe un usage gratuit avec des limites quotidiennes et un plan Premium optionnel.

3. Utilisation du service et responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des documents qu'il ouvre dans le navigateur. AlineaDoc n'envoie pas ces fichiers vers un serveur tiers pour les analyser et, par conséquent, n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur légalité ou l'exactitude des résultats de comparaison.

4. Abonnement et mailing commercial

Lors de l'inscription, l'utilisateur pourra choisir de recevoir des communications commerciales. À tout moment, l'utilisateur pourra se désabonner de ces communications via le lien "Unsubscribe" dans l'email lui-même ou en contactant [email protected].

5. Exclusion de garanties

AlineaDoc s'efforce d'afficher avec précision le texte ajouté, supprimé, modifié ou déplacé, mais le service est fourni "tel quel", sans garantie que le résultat soit infaillible. Une révision humaine des changements détectés est recommandée avant de signer ou d'approuver.

6. Juridiction

Pour tout litige susceptible de survenir, les parties se soumettent aux tribunaux de la ville de Barcelone, Espagne, renonçant à tout autre for qui pourrait leur correspondre.